adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, secrétaire du secrétariat général des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 23, 24, 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du

susvisé, y compris dans le système d'information financier

III

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, secrétaire du secrétariat général, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées

dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du

susvisé, y compris dans le système d'information financier

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, secrétaire du secrétariat général des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 23, 24, 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du

susvisé, y compris dans le système d'information financier

III

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, secrétaire du secrétariat général, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées

dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du

susvisé, y compris dans le système d'information financier

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, secrétaire du secrétariat général des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du

susvisé, y compris dans le système d'information financier

III

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, secrétaire du secrétariat général, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées

dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du

susvisé, y compris dans le système d'information financier

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, secrétaire du secrétariat général des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du

susvisé, y compris dans le système d'information financier

III

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, secrétaire du secrétariat général, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées

dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du

susvisé, y compris dans le système d'information financier

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, secrétaire du secrétariat général, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces justificatives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées

dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système d'information financier

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, secrétaire du secrétariat général des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système d'information financier

III

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, secrétaire du secrétariat général, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées

dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système d'information financier

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé